La loi Duflot, plus que certains dispositifs de défiscalisation, a pu faire profiter de plusieurs privilèges aux investisseurs dans la pierre, locative, neuve, pendant la période du 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Mais quel est le véritable avantage que ce régime fiscal offre à ces investisseurs ?
Le point sur l’avantage principal de la loi Duflot
C’est un dispositif de défiscalisation locative, qui donne la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt avantageuse, égale à 18 % du prix de l’acquisition d’un logement neuf, plafonné à 300 000 €, et s’étale, de manière linéaire, sur 9 ans. Soit une réduction qui peut aller jusqu’à 60 000 €. C’est-à-dire, pendant cette période, l’investisseur va déduire de ses impôts une somme maximum de 6 000 € par an. Un avantage fiscal qui est plus généreux que la dernière version du Scellier, à savoir 13% de réduction d’impôt.
En Outre-mer, on a le même principe, sauf que la réduction s’élève à 29 %. Seulement, en cas d’excédent de réduction d’impôts, le solde de la réduction d’impôts peut être imputé sur l’Impôt sur le Revenu des années suivantes, sous certaines conditions.
Les impacts positifs de cet avantage
Il faut préciser que la base de tous dispositifs de défiscalisation locative, y compris la loi Duflot, est l’acquisition d’un bien neuf, ou en état de VEFA. Cette condition donne une opportunité, aux investisseurs, de devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf, éventuellement, au bord de la mer, financé par ses impôts et ses locataires. D’ailleurs, le placement immobilier est l’un des investissements les plus intéressants, pour se constituer un patrimoine pérenne. En plus, pour être éligibles en loi Duflot, ces biens immobiliers doivent respecter une performance énergétique, et des caractéristiques thermiques, conformes aux prescriptions de la construction, et de l’habitation, notamment le label BBC. C’est un logement neuf, de qualité, et confortable.
Dans la même condition, ce bien doit être loué pour une période de 9 ans. Ainsi, les revenus locatifs peuvent constituer une retraite complémentaire. Autrement dit, l’acquisition d’un immobilier neuf, locatif, pourra compléter la pension, à la retraite. En effet, au terme de l’engagement de location, plusieurs solutions s’offrent aux investisseurs :
- continuer à percevoir une rente locative, en augmentant le prix du loyer selon le marché locatif, car il n’est plus plafonné ;
- revendre le bien, et encaisser une plus-value ;
- conserver le logement pour l’utiliser comme résidence principale, ou résidence secondaire ;
- loger un proche dans ce logement, par exemple ses enfants, ou petits-enfants étudiants.
Enfin, en adoptant un prêt immobilier pour financer l’investissement Duflot, l’investisseur souscrit automatiquement à une assurance décès- invalidité. Cette assurance de prêt soldera son crédit à la banque, en cas de décès ou d’invalidité. Ainsi, l’investisseur, ou ses héritiers, bénéficie :
- d’un capital, car la propriété du bien immobilier sera entièrement payée par la compagnie d’assurance,
- d’une rente : la perception de loyers mensuels libres de tout crédit, ces derniers auront été remboursés par la compagnie d’assurances.